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Chez H2-EcoSystem, nous offrons à nos clients des produits fiables, un service de qualité. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions avant toute commande. Toute validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et des informations fournies sur toutes nos pages du site web. Les mentions légales ci-dessous ont été rédigées par un avocat fiscaliste en droit des affaires internationales afin de respecter la réglementation applicable au sein de l'Union européenne et visent à garantir une relation commerciale claire, sécurisée et conforme aux lois en vigueur. Dernière Mise à jour : 15-07-2026

    PREAMBULE – MENTION LEGALE IMPERATIVE

La société H2-EcoSystem® intervient exclusivement en qualité de courtier, intermédiaire commercial et mandataire de commercialisation pour le compte de fabricants tiers situés au sein de l'Union Européenne. H2-EcoSystem® n’est ni le fabricant, ni le concepteur, ni l'assureur technique des produits présentés. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que la responsabilité de H2-EcoSystem® est strictement limitée à la mise en relation, au traitement administratif de la commande et à la livraison d'un produit conforme aux spécifications de la commande.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET OPPOSABILITE

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit l’ensemble des relations contractuelles, ventes, et prestations de services associées, conclues sur le site internet H2-EcoSystem®, par courrier électronique ou par téléphone, entre la société H2-EcoSystem® (ci-après « le Vendeur » ou « la Société ») et toute personne physique ou morale, agissant à des fins professionnelles (B2B) ou privées (B2C) (ci-après « le Client »).1.2. Toute commande, validation de panier ou signature d’un bon de commande implique l’acceptation sans réserve, pleine, entière et irrévocable par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client professionnel.1.3. La Société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur et publiées sur le site à la date de la demande de commande par le Client.

ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT ET PROCESSUS DE COMMANDE

2.1. La validation du panier sur le site internet ou l'envoi d’une demande écrite ne constitue pas une vente ferme, mais une « Demande d'Ouverture de Commande » .2.2. À réception, la Société émet un Bon de Commande personnalisé envoyé par courrier électronique au Client, récapitulant les spécifications techniques de l'équipement, les frais de transport réels calculés sur devis logistique, ainsi que les taxes applicables.2.3. Le contrat de vente n'est formé et considéré comme définitif qu'à réception du paiement intégral des sommes dues par le Client (prix du produit et frais de transport). Tant que le paiement n’est pas encaissé, aucune obligation de délivrance ne pèse sur la Société.2.4. La Société se réserve le droit discrétionnaire de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, d’insolvabilité, ou d'informations d'installation incomplètes.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Hors Taxes (HT) selon la législation fiscale en vigueur applicable au jour de la facturation.3.2. Les frais de transport et de logistique ne sont pas inclus dans le prix d'appel du produit. Ils sont calculés au cas par cas selon les dimensions de la machine, le poids (notamment pour les stations de 85 kg) et le pays de destination. Ils sont soumis à l'acceptation du Client sur le Bon de Commande final avant paiement.3.3. Le règlement s'effectue exclusivement en 3 phases (comme indiqué dans les fiches produit) par les moyens sécurisés mis à disposition : Virement bancaire ou PayPal. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de la Société.3.4. Clause de réserve de propriété : La Société conserve la propriété exclusive des produits vendus jusqu’au paiement intégral et effectif du prix en principal, frais, intérêts et accessoires. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère toutefois dès la livraison des produits au transporteur ou au Client.

ARTICLE 4 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET CONFORMITÉ

4.1. Les produits sont testés, calibrés et approuvés en usine avant leur expédition. Ils sont expédiés en flux direct depuis les entrepôts du fabricant européen à l'adresse indiquée par le Client.4.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 2 et 12 jours ouvrés à compter du paiement effectif. La Société ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux blocages douaniers ou aux cas de force majeure.4.3. Procédure impérative de réception en B2B (Professionnels) : Les clients professionnels (garages, ateliers) ont l'obligation légale de vérifier la conformité de la machine, l'intégrité des scellés de sécurité, et l'absence de avaries de transport dès la livraison.

• Tout défaut, choc ou non-conformité doit faire l'objet de réserves précises, caractérisées et écrites sur le bon de livraison du transporteur .

• Le Client doit notifier ces anomalies par écrit à la Société H2-EcoSystem® dans un délai strict de 24 heures suivant la réception. À défaut de respect de cette procédure et de ce délai, le produit est irréfragablement réputé conforme, exempt de tout vice apparent, et aucune réclamation ne sera recevable.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

5.1. Exclusion du droit de rétractation en B2B (Professionnels) : Conformément au droit commercial et à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation est strictement inapplicable aux contrats conclus entre professionnels dès lors que l'objet du contrat entre dans le cadre de l'activité principale du professionnel (équipement d'atelier pour garages). Aucun retour pour convenance personnelle ne sera accepté pour les clients professionnels.5.2. Modalités en B2C (Particuliers) : Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception physique du produit.

• Conditions de retour : Le produit doit impérativement être retourné à l'état neuf, strictement non utilisé, non installé (aucune mise en eau ni introduction d'électrolyte KOH), doté de l'ensemble de ses scellés de sécurité intacts , et dans son emballage d'origine.

• Frais de retour : Les frais de transport de retour (compte tenu du poids lourd de max 85 kg) restent à la charge exclusive et intégrale du Client, sauf erreur avérée et préalable de la Société.

• Remboursement : Après inspection et validation de l'état neuf par l'usine, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables via le mode de paiement initial. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou sali sera refusé et réexpédié aux frais du Client.

ARTICLE 6 – GARANTIE CONSTRUCTEUR EXCLUSIVE ET EXCLUSIONS COMPLÈTES

6.1. Nature de la garantie : Les produits vendus bénéficient d’une garantie contractuelle d'une durée de 2 ans (pouvant être portée à 4 ans par extension expresse stipulée sur la facture), accordée et prise en charge directement et exclusivement par le fabricant européen . H2-EcoSystem® n’assurant aucun service de réparation, de maintenance ou d'expertise technique en interne, sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.6.2. Procédure de SAV : En cas de panne, de dysfonctionnement ou de besoin de pièces détachées, le Client doit obligatoirement contacter le service technique officiel du fabricant dont les coordonnées sont fournies sur le Bon de Commande, la facture ou à l'intérieur du packaging du produit.6.3. Déchéance immédiate de la garantie : La garantie est strictement limitée à une utilisation normale et conforme du produit. Elle est immédiatement et de plein droit annulée dans les cas suivants :

• Utilisation non conforme aux spécifications techniques, notices d'installation, d'utilisation et de sécurité fournies par le fabricant (notamment le non-respect des dosages d'eau distillée et d'hydroxyde de potassium KOH) ;

• Modification de la structure de l'appareil, démontage, tentative de réparation ou ouverture des capots par le Client ou par un tiers non expressément agréé par le fabricant ;

• Chocs, chutes, négligences, défaut d’entretien, surtension électrique, exposition à des conditions climatiques extrêmes ou utilisation de fluides et pièces non homologués.6.4. Expertise préalable : Aucune pièce de rechange, échange standard, remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé avant la clôture d’une expertise officielle réalisée par les ingénieurs du fabricant. Si l'expertise démontre que la panne résulte d'une mauvaise manipulation ou d'un usage inadapté, l'intégralité des frais d'expertise, de diagnostic, de transport (aller et retour) et de réparation seront facturés au Client.6.5. Caractère personnel : La présente garantie est strictement personnelle et nominative. Elle est incessible et ne peut en aucun cas être transférée ou cédée à un tiers acquéreur en cas de revente du matériel.

ARTICLE 7 – LIMITATION ABSOLUE DE RESPONSABILITÉ

7.1. La responsabilité de la Société H2-EcoSystem® est strictement circonscrite à la valeur d'achat du produit commandé par le Client. En aucun cas la Société ne pourra être tenue d’indemniser des dommages indirects ou immatériels.7.2. Sont expressément exclus de toute demande d’indemnisation ou de dommages-intérêts : les pertes d’exploitation, pertes de productivité, pertes de données, pertes de contrats, manques à gagner, préjudices d'image, ou immobilisations de véhicules clients au sein du garage de l'acheteur professionnel.7.3. Les stations de décalaminage HHO mettant en œuvre des gaz inflammables (Hydrogène/Oxygène) sous alimentation électrique élevée (4000W), la Société décline toute responsabilité en cas de dommages corporels, matériels ou d’incendies causés aux locaux du Client, à des tiers ou aux véhicules en cours de traitement, consécutifs à un non-respect des règles de sécurité, à une absence de surveillance humaine continue pendant le traitement, ou à un manque d'aération des locaux de l'atelier.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) ET COOKIES

8.1. La Société collecte les données personnelles du Client (nom, adresse, téléphone, e-mail) uniquement pour les besoins du traitement des commandes, de la facturation et de la livraison. Ces données nécessaires à l'exécution du contrat peuvent être transmises au fabricant et au transporteur.8.2. Traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en s'adressant par écrit au délégué à la protection des données (DPO) de la Société à l'adresse e-mail de contact du site.8.3. Le site internet utilise des cookies techniques et analytiques. Le Client peut configurer et refuser le dépôt de ces cookies via les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

9.1. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit du pays d'immatriculation de la société H2-EcoSystem®.9.2. Clause attributive de compétence territoriale : EN CAS DE LITIGE RELEVANT D’UNE RELATION PROFESSIONNELLE (B2B), DE SON INTERPRÉTATION OU DE SON EXÉCUTION, ET À DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ H2-ECOSYSTEM® , NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE. Pour les consommateurs (B2C), les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

FAQ

1. À qui s'adressent vos produits ?

Nos stations de décalaminage HHO et nos additifs sont destinés aux professionnels de l'automobile ainsi qu'aux particuliers souhaitant entretenir leur véhicule.

2. Vos machines sont-elles fabriquées en Europe ?

Oui. Toutes les stations sont fabriquées en Europe et répondent aux normes techniques de fabrication en vigueur pour ce type d'équipement.

3. Comment se déroule une commande ?

Les produits sont ajoutés au panier sans paiement immédiat. Après validation, nous vous adressons un bon de commande par e-mail avec le récapitulatif de votre sélection et les modalités de paiement.

4. Quels sont les délais de livraison ?

Les commandes sont généralement expédiées sous 4 à 14 jours ouvrés, selon la disponibilité des produits et le pays de livraison.

5. Quelle garantie est proposée ?

Toutes nos stations bénéficient d'une garantie légale de 2 ans. Une extension de garantie de 4 ans au total est proposée sur tous modèles lors de la validation de votre commande.

6. Livrez-vous dans toute l'Europe et monde ?

Oui. Nous livrons dans la majorité des pays du monde via DHL spécialiste de la livraison express et sécurisée.

7. Proposez-vous une assistance après l'achat ?

Oui. Notre équipe vous accompagne avant, pendant et après votre achat afin de répondre à vos questions techniques ou commerciales.

8. Puis-je obtenir un devis personnalisé ?

Oui. Nous réalisons gratuitement des devis adaptés à vos besoins plus amples, sans engagement.

9. Comment bénéficier 150€ de cashback ?

Pour recevoir votre code promotionnel, il vous suffit de vous abonner à l'ensemble de nos réseaux sociaux officiels mentionnés dans le site (Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn, etc.). Une fois les abonnements effectués, contactez-nous en nous communiquant vos coordonnées et/ou noms ou url de vos réseaux d'abonnements. Nous vous transmettrons votre code promo par e-mail et valable pour vos prochains achats.

10. Comment contacter H2-EcoSystem?

Uniquement via notre formulaire en ligne ou par e-mail. Notre équipe répond généralement sous 24h.